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Conditions Générales de Vente

Objet
Identification de la société
Caractéristiques des produits proposés
Prix
Commandes
Livraison et transport
Modalités de paiement
Délai de rétractation
Garantie
Responsabilités
Propriété intellectuelle
Données à caractère personnel
Archivage - Preuve
Droit applicable

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société NATURAL NUTRITION au capital de 7500 € dont le siège social est à Gargas (84400), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 449 708 874, ci-après dénommée NATURAL NUTRITION, et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet marchand www.natural-nutrition.fr, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
L’acquisition d’un bien à travers le site internet ci-dessus implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques majeures capables n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code du Commerce et agissant pour leurs besoins personnels.
NATURAL NUTRITION se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Identification de la société (éditeur du site)

NATURAL NUTRITION
Société anonyme à responsabilité limitée au capital de 7500 €
RCS Avignon
N° de SIREN 449 708 874
N° id. CEE
Siège social : Espace entreprises, quartier les Moulins, 84400 GARGAS
Directeur de publication : Olivier BAGNIS
Hébergeur du site : ??
Service Client
Pour toute information, question ou conseil, notre Service Client est à votre disposition :
- Par courrier adressé à : NATURAL NUTRITION - Espace entreprises – Quartier les Moulins - 84400 GARGAS
- Par téléphone : 04 90 04 80 25 (coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur)
- Par e-mail : contact@natural-nutrition.fr

Caractéristiques des produits proposés

Durée de validité : les offres sur le site sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Etendue territoriale : la vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les produits que nous proposons sont décrits avec le plus d’exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, NATURAL NUTRITION ne saurait être tenu pour responsable de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne sont donc pas contractuelles.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés et payables en euros Toutes Taxes Comprises tenant compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d’emballage qui seront facturés en sus.
Les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, notamment en cas de changement du taux de TVA, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Participation forfaitaire aux frais de traitement :
Il est demandé à l’Acheteur une participation forfaitaire pour les frais de traitement, de port et d’emballage de la commande. Sur le site, les prix sont donc affichés TTC et hors frais de traitement.

Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- Choisir les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « ajouter à mon panier »
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement en suivant les instructions affichées à l’écran
- Confirmer sa commande et son règlement (paiement par carte bancaire, Paypal ou par chèque)
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Confirmation de la commande et disponibilité des produits
Une fois sa commande validée, l’Acheteur recevra un email de confirmation de sa commande.

Livraison et transport

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
NATURAL NUTRITION s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais et, chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48 heures après traitement de votre commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les dépassements de délai dans les limites des usages ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni annulation de commande.
Pour la France métropolitaine et Monaco, vous recevrez votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par courrier recommandé avec accusé de réception et l’Acheteur obtenir un remboursement intégral versé dans les 30 jours.
Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NATURAL NUTRITION. L’Acheteur est tenu de vérifier, dès leur réception, la qualité et la quantité des produits livrés. En cas de dommage pendant le transport, de non-conformité ou de vice de qualité des produits, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de NATURAL NUTRITION dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, les produits livrés sont définitivement acceptés par l’Acheteur et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un avoir et/ou d’un retour.

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison par le transporteur dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans l’email « suivi de votre colis », nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis, le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Client par téléphone ou en adressant un mail. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous ré-expédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées, selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le site de NATURAL NUTRITION vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire, Paypal ou par chèque. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, les paiements sont effectués directement en ligne par une transaction sécurisée.
Si vous choisissez le paiement par chèque lors de votre commande sur le site, celle-ci sera mise en attente et expédiée à réception de votre règlement. Le chèque est à mettre à l’ordre de NATURAL NUTRITION et à envoyer sous enveloppe affranchie à : NATURAL NUTRITION – Espace entreprises – Quartier les Moulins - 84400 Gargas. Merci de noter le numéro de commande et le numéro de client(e) au dos du chèque. Les sommes versées d’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
Vous pouvez aussi nous transmettre votre commande par courrier accompagnée d’un chèque à l’ordre de NATURAL NUTRITION ou des informations relatives à votre carte bancaire.
Le paiement intégral de la facture donnera lieu à l’expédition.
Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété de NATURAL NUTRITION jusqu’au paiement intégral de la commande et de tous les frais supplémentaires qui viendraient s’y ajouter. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès la livraison, des risques de perte, de vol ou de détérioration des produits vendus.

Délai de rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à NATURAL NUTRITION pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué au plus tard dans les 15 jours suivant la date de rétractation. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine.

Garantie

Tous les produits fournis par NATURAL NUTRITION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à NATURAL NUTRITION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NATURAL NUTRITION, espace entreprise, quartier les Moulins, 84400 GARGAS, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
NATURAL NUTRITION ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits NATURAL NUTRITION sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, dans leur forme et leur présentation.
NATURAL NUTRITION ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et son emballage, notamment le non respect des conseils d’utilisation ou le dépassement de la date limite d’utilisation optimale du produit (DLUO), indiquée sous le pilulier.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur le site www.natural.nutrition.fr, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont couverts par le droit d’auteur et le droit des Marques. Ces éléments sont la propriété de NATURAL NUTRITION.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit est illicite, conformément aux conditions prévues par l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.
Il n’est concédé aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NATURAL NUTRITION.

Données à caractère personnel

Le site www.natural.nutrition.fr respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée.
Dans le cadre de la vente en ligne et du traitement de vos commandes, nous sommes amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. NATURAL NUTRITION attache un soin particulier à la protection de vos données à caractère personnel.
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage de notre société. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à :
NATURAL NUTRITION, espace entreprises, quartier les Moulins, 84400 GARGAS
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr
Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Notre numéro de déclaration est : 1449704.

Archivage - Preuve

NATURAL NUTRITION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de NATURAL NUTRITION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, relèvera de la compétence du tribunal d’Avignon.

Notre Service Client se tient à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige et trouver une solution amiable.