Qu’est-ce qu’un complément alimentaire ?

Les compléments alimentaires sont des sources concentrées de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique et destinés à compléter un régime alimentaire normal. Ils peuvent être utilisés pour corriger des manques nutritionnels ou maintenir un apport approprié de certains nutriments. La différence avec les médicaments est que les compléments alimentaires ne guérissent pas de pathologies. Ils s’adressent à des organismes sains et ont des posologies inférieures à celles utilisées en usage thérapeutique.

Les compléments alimentaires se composent d’une ou plusieurs substances actives : des vitamines, des minéraux, des extraits de plantes … Les extraits de plantes peuvent être un extrait de la plante entière (on appelle cela le « totum » puisqu’on y retrouve l’ensemble des parties de la plante ou du fruit) ou un extrait standardisé qui va garantir un apport précis en substance active. Les compléments alimentaires contiennent aussi des additifs alimentaires, souvent indispensables pour des raisons technologiques : fabrication, conservation. Comparativement à de nombreux produits de la concurrence, les compléments alimentaires Natural Nutrition contiennent peu d’additifs alimentaires : pas de colorants ni d’arômes artificiels.

 

Les compléments alimentaires sont-ils réglementés ?

Les compléments alimentaires sont strictement encadrés, tant au niveau français qu’au niveau communautaire, par trois étages cumulés de réglementation :

•   textes régissant les matières premières agricoles.

•   textes relatifs aux denrées alimentaires : obligation de sécurité et d’information (étiquetage, présentation, publicité, allégations nutritionnelles et de santé).

•   textes spécifiques aux compléments alimentaires : définitions, sécurité de composition, garanties d’usage, étiquetage.

Depuis 2002, les compléments alimentaires disposent d’un cadre réglementaire propre qui leur confère un véritable statut : Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002. Cette directive a été transposée en droit français par le Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 (modifié par le Décret n°2011-329 du 25 mars 2011) relatif aux compléments alimentaires.

Ce décret prévoit une notification obligatoire à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes) des compléments alimentaires préalablement à leur mise sur le marché, un étiquetage spécifique, des listes positives de plantes et d’autres substances utilisables dans les compléments alimentaires (certaines n’ont pas encore été publiées à l’heure actuelle) ainsi que les Doses Journalières Maximales pour les nutriments.

L’arrêté plantes du 24 juin 2014 établit la liste positive de 541 plantes autorisées dans les compléments alimentaires. Le texte précise les conditions d’emploi des plantes ainsi que les restrictions pour certaines d’entres elles. Il exige la constitution d'un dossier de traçabilité, de qualité sanitaire et de sécurité pour quasiment tous les compléments alimentaires contenant au moins une plante ou préparation de plantes. Ce dossier doit être à la disposition des autorités de contrôle (DDPP). Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

 

Allégations

Le règlement (CE) n° 1924/2006 a introduit la définition d’une allégation santé. Exemple d’allégation de santé : « Le chrome contribue au maintien d’une glycémie normale ».

L’EFSA (European Food Safety Authority), autorité européenne de sécurité des aliments, a mis 5 ans pour examiner toutes les allégations proposées par les industriels de la santé (44 000 dossiers déposés) et ainsi mettre en place une liste d’allégations autorisées, validée par la Commission Européenne. Cette réglementation a été publiée en mai 2012, et est entrée en vigueur le 14 Juin 2012. Actuellement, la liste positive d’allégations de santé concerne essentiellement les vitamines et minéraux. La liste d’allégations santé relatives aux plantes et substances botaniques (2078 allégations) est toujours en cours d’étude.

 

Etiquetage

Règlement INCO : Information des Consommateurs sur les denrées alimentaires.

Ce règlement européen n°1169/2011 est entré en application le 13 décembre 2014. Il s’applique à tous les professionnels du secteur alimentaire et à toutes les denrées alimentaires. Il vise à améliorer l’étiquetage et la communication des produits alimentaires avec, notamment : énumération des ingrédients par ordre décroissant, liste des additifs alimentaires, conditions d’utilisation et de conservation, déclaration nutritionnelle, mise en évidence d’allergènes potentiels, lisibilité des informations fournies. Ce règlement est un pas supplémentaire pour une meilleure information et compréhension pour les consommateurs.