Le site www.natural-nutrition.fr, en ce incluant son espace de vente en ligne, est la propriété de NATURAL NUTRITION (ci-après désignée « Natural Nutrition Laboratoires en Provence »), société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis – Espace Entreprises, Rue des Moulins, 84400 Gargas, immatriculée sous le numéro B 449 708 874 au RCS d’Avignon.
N° identifant unique Citeo : FR213604_01ZICF
Les coordonnées de Natural Nutrition sont :
Natural Nutrition Laboratoires en Provence
Espace Entreprises,
Rue des Moulins,
84400 GARGAS
PRÉAMBULE
Bienvenue sur la Plateforme www.natural-nutrition.fr. Depuis de nombreuses années à vos côtés, nous vous proposons maintenant nos produits à la vente en ligne.
Natural Nutrition, est un laboratoire indépendant français, fondé en 20063, expert de la phytothérapie de haute qualité. Installé depuis deux générations en Provence, au cœur du Parc Naturel du Luberon, l’entreprise familiale développe des formules naturelles innovantes, avec une expertise particulière dans le domaine cardiovasculaire. Avec une approche basée sur la naturopathie, la gamme est exclusivement réservée au réseau des magasins biologiques.
En 18 ans, Natural Nutrition a su s’imposer, auprès de sa clientèle de magasins bio, comme le laboratoire référent des compléments alimentaires et cosmétiques naturels, avec Sili-cartil®, Silicium Formule Integral®, Phycospir®, Lipostab®, Purbiotik® Gel.
Natural Nutrition ce n’est pas qu’un laboratoire, c’est également une entreprise engagée, inscrite dans une démarche écologique.
Le site internet www.natural-nutrition.fr, est la plateforme d’e-commerce du laboratoire Natural Nutrition (ci-après appelé « Plateforme ») pour la commercialisation de sa gamme de compléments alimentaires (ci-après appelés « Produits »). Sur cette plateforme, les Clients ou les internautes peuvent acheter exclusivement les Produits de la gamme de Natural Nutrition.
Pour rappel, Natural Nutrition n’est en aucun cas engagé ou responsable des propos pouvant être tenus par d’autres plateformes ou site d’e-commerce sur les produits Natural Nutrition. L’Internaute est informé que seuls les propos mentionnés sur la Plateforme Natural Nutrition émanent et ont été approuvés par la société Natural Nutrition.
Natural Nutrition vous fournit ce service d’e-commerce selon les conditions définies dans les présentes CGV.
Ces Conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits entre Natural Nutrition et vous. Merci de lire ces CGV attentivement avant d'effectuer une commande avec Natural Nutrition. En commandant sur notre Plateforme, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.
L’internaute professionnel est informé qu’un espace « Professionnel », soumis à des Conditions générales de vente aux professionnels, est à sa disposition sur la Plateforme. Il n’est pas autorisé à passer commande en tant qu’Utilisateur particulier. En cas de difficulté, il est invité à contacter directement l’équipe commerciale de Natural Nutrition.
Par ailleurs, il est précisé que seuls les Produits sur la fiche desquels figure un bouton « Mettre au panier » et la mention « En stock » sont disponibles à la vente via la Plateforme. À l’inverse, les Produits pour lesquels il est indiqué la mention « En rupture » ne peuvent pas être ajoutés au panier.
Toutes les opérations de commercialisation de ces Produits supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes CGV.
Le Client déclare et reconnaît :
- Disposer de la compétence technique pour utiliser la Plateforme ;
- Être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV ;
- Être informé que son engagement est notifié par la validation de sa commande et ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
- Qu’il agît en tant que consommateur, c'est-à-dire que l’acquisition des Produits est exclusivement destinée à son utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ;
- Qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits achetés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits proposés à la vente sur la Plateforme.
Le Site de Natural Nutrition est conforme à la législation française, et en aucun cas, Natural Nutrition ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le visiteur ou le Client accède à la Plateforme à partir d'autres pays.
DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous sont définis pour que l’Utilisateur comprenne ce qu’ils signifient pour Natural Nutrition et puisse avoir une lecture éclairée des présentes CGV :
« Client » : toute personne physique ayant la qualité de consommateur, qui achète un produit sur la Plateforme ;
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Espace Client » : désigne un espace virtuel dédié au Client et accessible via la rubrique Mon Compte ;
« Fiche » : désigne la fiche de présentation d’un produit proposé à la vente en ligne sur la Plateforme ;
« Panier » : désigne la page récapitulative des produits choisis par le Client au fur et à mesure de sa navigation sur la Plateforme en vue de passer une commande ;
« Partie » : désigne au singulier indistinctement Natural Nutrition ou le Client, et au pluriel Natural Nutrition et le Client ensemble ;
« Produit » : désigne tout produit mis en vente sur l’espace de vente en ligne et dont les caractéristiques sont présentées sur la Plateforme ;
« Plateforme » : plateforme d’e-commerce éditée par Natural Nutrition et accessible en ligne à l’adresse URL www.natural-nutrition.fr ;
« Utilisateur » : toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle soit simple internaute ou Client.
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions définissent les conditions et les modalités de vente des produits proposés à la vente en ligne par Natural Nutrition. Elles régissent toutes les étapes de la passation de la commande au suivi de la commande.
Ces CGV vous exposent toutes les modalités de commande et de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente.
Ces CGV concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.
Article 2 – CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent pour toutes les commandes passées sur la Plateforme www.natural-nutrition.fr.
Au moment de la passation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Natural Nutrition se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes passées dès la mise en ligne des modifications.
En tout état de cause, la version des CGV opposable au Client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.
Les CGV sont accessibles en permanence dans l’espace de vente en ligne dans la rubrique « Conditions générales de vente ». Le Client peut accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par le biais du formulaire « Service après-vente » disponible ici.
Natural Nutrition est un détaillant, à ce titre, toute revente de produits achetés sur la Plateforme est strictement interdite. La vente est limitée à un maximum de dix articles identiques par jour, par commande, et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée.
Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels. Natural Nutrition se réserve le droit de refuser toute commande dont l'importance ou la réitération pourrait faire penser qu’il ne s’agit pas de vente au détail.
Article 3 – RESPONSABILITÉ
Natural Nutrition décline toute responsabilité concernant d'éventuelles interruptions ou bugs de la Plateforme.
La Société n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie de la Plateforme, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de son utilisation.
Le site peut mentionner des liens vers d'autres sources externes. Natural Nutrition ne peut pas contrôler ces sources et ne peut donc pas être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes. La Société invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions d’utilisation qui seraient disponibles sur lesdits sites.
Natural Nutrition est responsable de plein droit à l’égard du Client agissant en qualité de consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant des présentes. Cependant, Natural Nutrition ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des présentes due à un cas de force majeure.
La Société ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou au fait du Client.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce, quel qu’en soit la raison ou le motif.
Article 4 – CONDITIONS D'ACCÈS ET IDENTIFICATION
4.1 Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Natural Nutrition, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des services.
En effet, Natural Nutrition fournit ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme, mais ne peut en assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue.
En cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme, la responsabilité de Natural Nutrition ne saurait être engagée.
Natural Nutrition ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre la Plateforme ou une partie, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Natural Nutrition ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Natural Nutrition se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la Plateforme et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies. Il appartient à l’Utilisateur de s’adapter aux évolutions de la Plateforme.
4.2 Identifiant et mot de passe
L’inscription de l’Utilisateur et la création de son compte se font au moyen d’un formulaire d’inscription mis à disposition sur la Plateforme.
Il est demandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe afin qu’un compte Utilisateur puisse lui être créé.
Le Client pourra également, à tout moment, se connecter à son Espace Client pour voir son historique de commande ou encore pour modifier ses données.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de la création de son Espace Client.
Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
Le Client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité et à le modifier régulièrement.
Toute utilisation du mot de passe est présumée être effectuée par le Client. Il s’engage à immédiatement modifier son mot de passe en cas de perte, d’oubli ou de révélation à des tiers. Il peut réaliser cette opération depuis son Espace Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il l’ait modifié.
La responsabilité de Natural Nutrition ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif des identifiants et/ou mots de passe.
4.3 Sécurité
La Plateforme est un système de traitement automatisé de données. Il est interdit à l’Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de la Plateforme. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Natural Nutrition pour accéder à la Plateforme. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai Natural Nutrition par le biais de l’un des formulaires de contact, afin que les mesures nécessaires soient prises.
Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur la Plateforme ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de la Plateforme. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible.
Tout accès ou maintien dans un espace interdit sera considéré comme un accès ou un maintien frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
L’Utilisateur s’interdit de réaliser toute opération visant à :
- saturer une page,
- entraver le fonctionnement de la Plateforme,
- imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs, logiciels qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.
Si l’un de ces agissements, ou accès non autorisé est décelé par la Société ou l’un de ses prestataires, Natural Nutrition procèdera au bannissement définitif et immédiat de l’Utilisateur, sans préavis et sans droit à indemnité.
L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites d’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et logiciels de la contamination par des éventuels virus.
Article 5 – INFORMATIONS PRODUITS
5.1 Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des produits et les prix sont présentés sur chaque Fiche produit et sont récapitulés dans le panier. Des délais de livraison indicatifs sont également indiqués au niveau du panier.
Les photographies et autres illustrations graphiques des Produits présentés sur la Plateforme ont une valeur simplement indicative. Le Client est informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente peuvent notamment ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.
Natural Nutrition a à cœur de présenter de manière lisible pour le Client ses Produits. Chaque Fiche met à disposition du Client les éléments suivants :
- La photographie du Pilulier/Étui/Flacons contenant le Produit
- Les labels qualités inhérents au Produit
- Le nom du Produit
- Le Prix TTC
- Les informations clefs comme le bienfait principal
- Les différents formats disponibles et leurs correspondances en termes de durée d’utilisation
- La description détaillée du produit
- Les précautions d’emplois et conseils d’utilisation
- La composition
- La synthèse non exhaustive d’études scientifiques sur le principe actif utilisé
Tous les Produits vendus sur la Plateforme sont conformes aux valeurs de la Société qui sont :
- La sécurité : Une réelle traçabilité des produits, des analyses poussées et une conformité parfaite aux exigences réglementaires
- La pureté : La sélection d’ingrédients d’origine naturelle, BIO et vegan
- La qualité : Des formules synergiques concentrées en principes actifs
- L’efficacité : Depuis 2003, une expertise et des produits plébiscités par les consommateurs.
5.2 Conformité des produits
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Clients au moment de leur mise sur le marché.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
En gage de leur qualité et de leur conformité aux diverses normes attenantes aux compléments alimentaires, les produits répondent à différents labels qualités. Ces labels sont propres à chaque Produit et sont précisés sur leur Fiche.
Les labels obtenus par les produits Natural Nutrition :
- AB (label français)
- Eurofeuille (label européen)
- Ecocert
- Végan
- Sans Gluten
- 100% Cru
- Gélules végétales
Pour les commandes hors métropole, il appartient au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. Natural Nutrition ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
5.3 Mise en garde
Natural Nutrition attire particulièrement l’attention du Client ou simple visiteur sur le paragraphe suivant.
Les Produits présentés par Natural Nutrition NE SONT PAS DES MÉDICAMENTS, ils ne peuvent être considérés comme tels, et NE REMPLACENT EN AUCUN CAS LE TRAITEMENT HABITUEL DU CLIENT.
De même, les informations présentes sur le site et dans tous les supports écrits ne constituent aucunement des avis médicaux. IL APPARTIENT AU CLIENT DE CONSULTER UN MÉDECIN AFIN D’OBTENIR UN AVIS MÉDICAL. CET AVIS EST NOTAMMENT NÉCESSAIRE POUR S’ASSURER DE LA COMPATIBILITÉ DE L’ÉTAT DE SANTÉ DU CLIENT ET DE LA PRISE DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES SOUHAITÉS, AINSI QUE DE LA COMPATIBILITÉ DES ÉVENTUELS TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX ET DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES.
Natural Nutrition ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à :
- Une utilisation sans avoir obtenu d’avis médical
- Une utilisation contraire à l’avis médical reçu
- Une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage
Article 6 – GESTION DES STOCKS et PRODUITS EN PROMOTION
6.1 Gestion des stocks
Une Fiche qui n’indique pas « En cours de réapprovisionnement » ou « En rupture » signifie que le produit est disponible et peut être commandé.
Pour les Produits « En cours de réapprovisionnement » ou « En rupture », ils ne peuvent être ajoutés au panier car ils ne sont pas disponibles à la date de passation de la commande.
6.2 Promotions
Les campagnes promotionnelles
Natural Nutrition peut procéder à des campagnes promotionnelles. Tous les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles. Les promotions peuvent être limitées dans le temps.
Si une indisponibilité momentanée d'un produit après passation d’une commande est constatée, le Client est informé par tous moyens dans les meilleurs délais de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Seul le prix des produits expédiés sera débité.
Les codes promotionnels
Pour pouvoir utiliser un code promotionnel valide, il suffit d'aller dans le détail de votre panier puis de renseigner le champ « Vous avez un code promo ? ». Une fois le code renseigné, appuyez sur le bouton « Valider le code » pour appliquer le code à votre panier.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres offres. En effet, la réduction s'applique uniquement sur les produits hors promotions. De même, le code promotionnel s'applique sur le montant de commande hors frais de livraison, sauf à ce que le code porte sur les frais de livraison.
Le code promotionnel a une durée de validité limitée. Il peut être soumis à différentes conditions pour pouvoir s'appliquer comme :
- un montant minimum de panier,
- la présence de Produits spécifiques,
- etc.
Article 7 – LA COMMANDE
7.1 La commande
Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet à l'adresse : www.natural-nutrition.fr
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le biais d’une case à cocher.
Le Client s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles. Il atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
- Choix des Produits et remplissage du panier ;
- Accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande ;
- Identification du Client s’il n’est pas déjà connecté (soit en se connectant à son espace Client préexistant, soit en en créant un) ;
- Choix de l’adresse de facturation et de livraison et du mode de livraison.
- Récapitulatif de la commande et acceptation des CGV. Lors de cette étape également, le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, son prix total et de la modifier ou de l’annuler ;
- Paiement de la commande. Pendant cette étape, le Client choisit son mode de paiement et a la possibilité de saisir un code promotionnel.
Parallèlement à ces étapes, le Client peut en permanence accéder à son Espace Client, afin de modifier les adresses saisies ou ajouter une nouvelle adresse.
Natural Nutrition accuse réception de la commande du Client par l’envoi, sans délai, d’un e-mail.
Toute commande sera prise en considération après acceptation du paiement.
7.2 Choix des Produits
Le Client choisit les produits présentés en temps réel sur la Plateforme au jour de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur la Plateforme pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Natural Nutrition ne peut être recherchée à cet égard.
7.3 Conservation et Archivage
Natural Nutrition assure la conservation de l’écrit, sous format papier ou électronique, constatant la commande du Client. Cette conservation concerne les commandes supérieures ou égales à 120 euros. La conservation est effective pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison. Pendant cette période, Natural Nutrition garantit au Client l’accès à ses documents contractuels conservés.
Pour accéder à ces documents, le Client doit en faire la demande.
Il peut procéder soit par courrier adressé à l’adresse suivante :
Natural Nutrition Laboratoires en Provence
Espace Entreprises,
Rue des Moulins,
84400 GARGAS
Ou par voie électronique en remplissant le formulaire de contact du service après-vente (ici).
Par ailleurs, l’historique des commandes du Client est consultable à tout moment au sein de son Espace Client.
Article 8 – SERVICE DU SUIVI DE LA COMMANDE
Un service Clientèle est disponible et permet au Client d’effectuer les opérations suivantes :
- demande d’informations relatives à la commande ;
- réclamations relatives à la commande ;
- demandes de type « service après-vente » ;
- demandes d’informations ou questions d’ordre général.
Ces demandes peuvent être formulées par écrit et transmises au Service Client, aux adresses suivantes :
- par voie électronique en remplissant le formulaire de contact (ici) ;
- par courrier, à Natural Nutrition, Espace Entreprises, Rue des Moulins, 84400 Gargas
Les informations précises concernant le suivi de commande sont disponibles sur le site internet du prestataire de livraison. Un lien de suivi a été transmis directement par e-mail lors de l’expédition de la commande.
Article 9 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
9.1 Prix
Les prix sur la Plateforme sont indiqués au niveau de la Fiche de chaque Produit proposé à la vente en ligne. Attention le prix dépend de la quantité sélectionnée.
Les prix de vente des produits sur la Plateforme sont indiqués en euros en montant toutes taxes comprises (T.T.C.).
Attention, ces montants sont indiqués hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.
Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont affichés sur la Plateforme.
Natural Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En effet, le prix peut évoluer en fonction de différents facteurs tels que les coûts de productions et les opérations commerciales (liste non exhaustive).
La valeur de la transaction sera celle effective au moment de la date et de l’heure de la commande par le Client. Les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse des prix ultérieure à la commande.
Les prix indiqués sur la Plateforme comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisés sur la Plateforme.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et des frais de traitement de la commande qui seront indiqués en sus du prix T.T.C avant l’étape du paiement.
Avant la confirmation de la commande par le Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euros.
Les prix du produit ne comprennent pas les frais de connexion liés à l’utilisation de la Plateforme qui restent à la charge du Client.
Si le produit commandé est soumis à l’écocontribution prévue par le Code de l’environnement, le montant sera indiqué.
9.2 Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, selon son choix, de différents modes de paiement.
Sont acceptés les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire via PAYPLUG
- Compte PAYPAL
- Virement bancaire
- Chèque
Carte bancaire via PAYPLUG
Le Client a la possibilité de payer directement par carte bancaire. Les cartes autorisées sont les Visa, MasterCard, ou les Cartes CB. Le paiement est entièrement sécurisé par PAYPLUG
Compte PAYPAL
Le Client a la possibilité de payer directement avec son compte PAYPAL. Le paiement est entièrement sécurisé par PAYPAL.
À l’issue du paiement, la facture sera envoyée par mail et téléchargeable depuis l’Espace Client. La commande est confirmée dès la validation du paiement. Une fois le paiement réceptionné, Natural Nutrition met tout en œuvre pour traiter la commande dans les 48H ouvrées.
Les informations bancaires ne sont connues que du serveur de la banque PAYPLUG et PAYPAL. Aucune donnée de paiement concernant le Client n’est stockée sur la Plateforme www.natural-nutrition.fr, évitant toute possibilité de fraude par piratage de la Plateforme de Natural Nutrition.
Virement bancaire
Un e-mail qui confirme la prise en compte de la commande est envoyé. Cet e-mail contient les coordonnées bancaires pour effectuer le virement, ainsi que le numéro de commande à indiquer dans le libellé du virement. La commande est confirmée dès la réception du paiement.
Une fois le paiement réceptionné, Natural Nutrition met tout en œuvre pour traiter la commande dans les 72H ouvrées.
Chèque
Un e-mail qui confirme la prise en compte de la commande est envoyé. Cet e-mail contient les coordonnées postales pour l’envoi du chèque. La commande est confirmée dès la validation du paiement.
Une fois le chèque réceptionné, la commande sera traitée dans les 5 jours ouvrés suivant son encaissement. Ce délai permet de prévenir les fraudes. Pour un traitement plus rapide, il est recommandé d’utiliser un chèque de banque.
Le montant de la commande et les frais de préparation et de livraison à destination d'un pays membre de l'Union Européenne (UE) sont mentionnés TVA incluse (TTC).
Article 10 – PRÉPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON
10.1 Préparation de commande
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation de commande est envoyé, son statut passe en « Paiement accepté ». La commande est ensuite préparée et expédiée, son statut passe de « Paiement accepté » au statut « Expédiée ».
10.2 Expédition et livraison de la commande
La livraison s’effectuera à l’adresse choisie par le Client. Cette dernière peut être différente de l’adresse de facturation.
Pour une livraison optimale, le prestataire de livraison est choisi par la Plateforme selon le lieu de livraison défini.
En France métropolitaine, la livraison est assurée par GLS. Le client choisit s’il souhaite être livré directement à une adresse précise dans un délai indicatif de 24h à 48h, ou en point relais.
Pour la Corse et les îles françaises, la livraison est assurée par Colissimo. Le Client peut choisir une livraison contre signature ou une livraison en point relais.
Pour les DOM-TOM, la livraison se fait exclusivement en Colissimo contre signature.
Pour les pays membres de l’UE, la livraison s’effectue exclusivement par Colissimo, en livraison à domicile contre signature. Exception faite de Monaco et Andorre, bénéficiant des mêmes modalités de livraison que la Corse et les îles françaises.
À titre d’information, pour la livraison en point relais, pour le retrait de la commande, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. À défaut, les Produits commandés ne pourront être remis.
Le retrait des colis envoyés par GLS Relais et la Poste peut être effectué par le Client pendant un délai de 14 jours calendaires. Le colis qui n’aura pas été récupéré ou qui aura été refusé par le Client à l'issue de la période de mise à disposition sera retourné au vendeur. Dans ce cas, à réception du colis, la commande du Client sera automatiquement remboursée dans un délai d’un mois.
Les différents frais et modalités de livraison sont présentés sur la Plateforme. Ces frais varient en fonction de l’option de livraison choisie, de la destination et du poids de la commande. Le Client est informé que les tarifs de livraison sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les tarifs appliqués seront ceux proposés au moment de la commande.
Elle sera livrée au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande par Natural Nutrition pour la France métropolitaine.
Pour les autres territoires, Natural Nutrition ne peut s’engager sur un délai ferme. En effet, trop de facteurs extérieurs rentrent en compte. Natural Nutrition peut seulement donner un délai maximal purement indicatif de 90 jours ouvrables.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur l’interface de commande de la Plateforme.
Si l’adresse de livraison indiquée par le Client est erronée, Natural Nutrition ne peut être tenu responsable du défaut de livraison. Dans ce cas, et après signalement écrit du Client, la Société se réserve la possibilité de :
- stopper le traitement de la commande jusqu'à résolution du problème ou ;
- annuler la commande du Client et le rembourser.
Le Client est toutefois informé que les produits commandés sur la Plateforme ne pourront être livrés que dans certains pays. La vente et la livraison de l'ensemble des produits sont limitées à l'Espace Économique Européen.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du Produit commandé.
Les délais de livraison sont précisés au Client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison et l’adresse de livraison choisis. Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Natural Nutrition, prend physiquement possession de ces produits.
À défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard 30 jours après (France métropolitaine) la conclusion du contrat, le Client est informé qu’il a la possibilité de résoudre le contrat, par un écrit. Pour ce faire, il doit avoir demandé par écrit à Natural Nutrition d’effectuer dans les 7 jours une nouvelle livraison et cette dernière n’a jamais eu lieu.
Dans cette circonstance, le contrat est considéré comme résolu à la réception par Natural Nutrition de l'écrit l'informant de cette résolution.
En cas de résolution du contrat, Natural Nutrition procédera au remboursement du Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 11 – RÉCLAMATIONS
Les articles commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la finalisation de la Commande.
Les informations indiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Natural Nutrition ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.
Le Client est informé qu’en cas de commande incomplète, il a la possibilité de retourner les produits réceptionnés dans un délai de 14 jours à réception de la commande, à ses frais, et d’être remboursé intégralement. Pour les conditions de retour et de remboursement, il sera fait application des modalités prévues à l’article 12.3 régissant le droit de rétractation.
En cas de non-conformité, le Client est tenu de faire les vérifications d'usage au transporteur avant de prendre la livraison.
Article 12 – RÉTRACTATION ET RETOUR
12.1 Délai et périmètre
Le droit de rétractation est prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs pour déclarer qu’il souhaite retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le Client (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a physiquement pris possession de la Commande.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes suivantes :
- fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- fourniture de produits qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
12.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Natural Nutrition sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal à l’adresse suivante :
Natural Nutrition Laboratoires en Provence
Espace Entreprises,
Rue des Moulins,
84400 GARGAS
Le Client a également la possibilité de remplir le formulaire de rétractation type en annexe des présentes et de l’envoyer à l’adresse ci-dessus.
Cette rétractation peut également se faire par le biais du formulaire de contact en sélectionnant le sujet « Service client », en y joignant le formulaire de rétractation complété et signé, ainsi que la copie de la pièce d’identité.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation.
12.3 Retour et remboursement
Le retour du Produit n’est possible qu’en cas de rétractation ou de non-conformité du produit.
Pour effectuer le retour du produit, le Client doit renvoyer les produits à Natural Nutrition au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication à Natural Nutrition de sa décision de se rétracter à l’adresse susmentionnée.
Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.
En cas de retour suite à une non-conformité du produit, les frais de retour sont offerts par Natural Nutrition. Natural Nutrition fait alors parvenir par e-mail une Étiquette « Colissimo Suivi Retour » qui permet au Client de retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port.
Le Client est ainsi informé que les produits devront être retournés :
- à l’état neuf dans leur emballage d’origine non descellés ;
- avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, …).
En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, Natural Nutrition lui remboursera l’ensemble des sommes versées, à l’exception des frais de retour, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des produits. Il appartient donc au Client de conserver la preuve de son expédition postale.
Le remboursement s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction, sauf si des modalités différentes ont été expressément acceptées par ce dernier. En tout état de cause, ce remboursement ne saurait occasionner de frais pour le Client.
Article 13 – GARANTIES
Natural Nutrition est tenue des défauts de conformité du Produit au contrat conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil.
Ces garanties s’exercent auprès de Natural Nutrition à l’adresse suivante :
Natural Nutrition Laboratoires en Provence
Espace Entreprises,
Rue des Moulins,
84400 GARGAS
Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Natural Nutrition au bénéfice du Client.
Le contenu de la Plateforme, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de Natural Nutrition et tous les autres éléments composant la Plateforme ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Natural Nutrition ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Le développement de ce site, propriété intellectuelle de Natural Nutrition, a été réalisé par la société PROSPERFUN, pour le compte de Natural Nutrition.
La reproduction de tous documents publiés sur la Plateforme est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Natural Nutrition est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Natural Nutrition.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
Il est rappelé la pleine et entière propriété de la marque Natural Nutrition, laquelle a été régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Natural Nutrition se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 15 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors des visites sur la Plateforme ou des commandes passées par un Client, des informations par le biais de questionnaires, formulaires peuvent être recueillies auprès de ce dernier.
Natural Nutrition s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute à Natural Nutrition pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l'utilisation de certains services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016, l’internaute est informé que Natural Nutrition, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les Clients de manière générale ;
- la gestion et le suivi des commandes, paiements, livraisons, expéditions et retours, ainsi que du service Clientèle / service après-vente ;
- la gestion des comptes Clients ;
- la gestion commerciale et marketing ;
- la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
- la prospection commerciale et la personnalisation des offres.
Les bases légales de ces traitements sont l’exécution contractuelle et l’intérêt légitime.
Ces informations sont destinées à Natural Nutrition, ainsi qu’à des éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées ainsi qu’à ses partenaires contractuels et commerciaux à des fins de livraisons.
L’internaute est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016, l’internaute dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’internaute a également un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Ces droits s’exercent :
- par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée à l’adresse suivante : Natural Nutrition - Espaces Entreprises - Quartier les Moulins - 84400 GARGAS
- ou, par le biais du formulaire en ligne accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée. L’internaute qui dispose de la qualité de consommateur et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale a la possibilité de s’inscrire sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Si le Client l’a accepté, lors de la création de son compte, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités pourront lui être envoyés.
Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou en remplissant le formulaire de contact en ligne (ici) ;
Pour plus d’informations sur la protection de ses données, l’internaute est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Natural Nutrition en cliquant ici.
Natural Nutrition est susceptible d'utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet.
Pour plus d’informations, l’internaute est invité à prendre connaissance de la politique cookies en cliquant ici.
Article 16 – FORCE MAJEURE
Natural Nutrition ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations et des présentes due à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Article 17 – STIPULATIONS GÉNÉRALES
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Les parties déclarent sincères les présents engagements.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.
Les présentes expriment l’intégralité des obligations des parties.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Les articles déclarés comme survivants après la fin des présentes, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des articles Responsabilité et Propriété intellectuelle.
Le Client accepte que les droits et obligations résultant des présentes puissent être cédés par Natural Nutrition à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment.
Article 18 – PREUVE ET CONVENTION DE PREUVE
L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Natural Nutrition seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 19 – DROIT APPLICABLE AUX LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
La langue des présentes est la langue française. Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction.
Article 20 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Client est informé par Natural Nutrition de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Médiateur du e-commerce
Pour être recevable par le Médiateur du e-commerce, le litige doit respecter les conditions suivantes :
- être passé par la médiation au préalable,
- être entre un particulier Client et la Société,
- concerner un litige lié à la vente d’un Produit acheté sur le Site ou l’Application,
- répondre aux critères édictés par la Charte de la médiation.
Si le cas est recevable, il sera traité par le Médiateur du e-commerce, indépendant de la FEVAD, qui l’appréciera, après contact avec le Client et la Société, en équité et en droit, et rendra un avis dans les 6 semaines à partir de la prise en charge du dossier.
Article 21 – JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, le tribunal compétent sera celui d’Avignon.
Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour le 12 juin 2023.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Formulaire de rétractation relatif à la commande N° _______________ de mon achat à distance effectué le _______________ .
À renvoyer au plus tard quatorze jours (article L221-18 du Code de la Consommation) après la date de la livraison de la commande complète ou du produit commandé. La présente rétractation n’est valable que si elle est adressée lisiblement et parfaitement remplie avant l’expiration des délais à Natural Nutrition, émetteur de la facture.
La commande ou les produits renvoyés chez Natural Nutrition devront être adressés à l’adresse suivante :
Natural Nutrition
Espace Entreprises
Quartier les Moulins,
84400 GARGAS
Je soussigné(e) par la présente ma rétractation de la commande ou du produit
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Déclare renoncer à toute la commande ou produit(s) réf …………………………………………….
D’un montant de _______________ reçu le _______________
N° du suivi du colis _______________
Le colis ou le produit devra être renvoyé dans l’intégralité dans son emballage d’origine. Dès la réception du colis chez Natural Nutrition, et après vérification des produits en retours, la commande ou le(s) produit sera remboursé.
J’ai pris connaissance des CGV, et j’ai conscience qu’un produit ouvert/décelé ne peut faire l’objet d’un retour. J’ai conscience que si le retour du ou des produits est endommagé, leur valeur sera déduite du remboursement.
Date :
Lieu :
Signature
L’usage de fausse déclaration est une infraction passible d’être sanctionnée par la loi comme en dispose le code pénal (articles 441-1 à 441-12)
À joindre obligatoirement : photocopie de la carte d’identité
Natural Nutrition
SARL au capital de 50.000 euros – Siret : 449 708 874 000 28
Quai les moulins, 84400 GARGAS